Article 1 : Le concours national d’accès au second cycle des écoles supérieures articule deux étapes de formation, les classes préparatoires composées de deux années de formation de base et le second cycle composé de trois années de formation de spécialisation.
Le concours achève le processus d’évaluation des compétences des étudiants en fin des classes préparatoires et leurs aptitudes à poursuivre les enseignements du second cycle des écoles supérieures.
Article 2 : Les conditions et modalités d’organisation et de déroulement des épreuves du concours d’accès en première année second cycle sont fixées par :
* L’arrêté N° 858 du 19 JUILLET 2021 fixant les modalités d’organisation du concours d’accès au second cycle des écoles supérieures.
* Le Procès-verbal de la réunion des Directeurs des écoles supérieures de l’année du concours.
Article 3 : Le concours est national : une seule session est organisée par an.
Article 4 : Le concours se déroule au niveau de chaque école supérieure.
Article 5 : Une commission chargée du Concours est mise en place par décision du Chef d’Etablissement. Elle est chargée de superviser :
- La confection des sujets des concours par domaine,
- L’organisation des surveillances des épreuves dans les établissements concernés par le concours,
- L’organisation de la procédure d’anonymat,
- L’organisation de l’opération des corrections et délibération sous anonymat.
Article 6 : Est admis à concourir tout étudiant qui :
- A achevé avec succès les deux années préparatoires, durant l’année universitaire en Cours et n’a fait l’objet d’aucune mesure disciplinaire du second degré durant sa formation préparatoire.
- Le concours est classant pour les étudiants des classes préparatoires voir l’Envoi REF : 672/DGEFS/2021 du 11/07/2021.
- A achevé avec succès deux années préparatoires et a échoué au concours durant l’année universitaire précédente.
- A achevé avec succès deux années de Licence à l’université ou au centre universitaire (étant inscrit en L2 ou en L3), sans aucun redoublement, et n’a fait l’objet d’aucune mesure disciplinaire, du second degré : les critères de sélection sont à l’appréciation des instances habilitées des écoles supérieures.
- Le concours sur épreuves d’accès au second cycle est sanctionnant et classant pour les candidats universitaires.
Article 7: Les candidats issus des universités et des centres universitaires doivent fournir un dossier de préinscription constitué des pièces suivantes :
- Une demande manuscrite du candidat,
- Une copie du baccalauréat,
- Les relevés de notes des 04 semestres d’études,
- Attestation de bonne conduite,
- 02 photos,
- Tout dossier incomplet sera rejeté.
- Les dossiers d’inscription au concours doivent être déposés au plus tard 10 jours avant la date du concours.
Article 8 : l’étudiant inscrit au sein d’une université ou d’un centre universitaire n’étant pas en mesure de fournir le relevé de notes du semestre 4, à l’inscription au concours sera autorisé à concourir, sous réserve de le transmettre au plus tard 7 jours après la date du concours.
Article 9 : L’inscription au concours des candidats issus des classes préparatoires des écoles supérieures se fait sur avis du jury de délibération des classes préparatoires de l’école en fin d’année.
La liste finale de tous les candidats retenus est transmise au MESRS au plus tard 3 jours avant le concours.
Article 10 : Le concours est constitué d’épreuves écrites et graphiques.
Article 11 : Les matières du concours, par domaine, sont arrêtées en concertation avec les Directeurs des écoles supérieures en début de chaque année universitaire.
Article 12 : Les listes des candidats admis à passer le concours doivent être affichées au niveau de l’école supérieure le jour du concours. Ces listes doivent être mises à la disposition des enseignants surveillants le jour du déroulement des épreuves et doivent être émargées par les candidats. Pour les candidats externes, des convocations imprimées individuelles doivent leur être transmises avant le concours.
Article 13 : Les fiches de vœux sont renseignées par les candidats au plus tard le jour du concours.
Article 14 : Les candidats doivent se présenter en salle 15 minutes avant l’heure prévue pour le début de chaque épreuve. Ils doivent s’installer dans la salle en respectant la numérotation des places selon l’ordre défini par l’administration de l’école.
Les candidats doivent être prêts à composer avant l’ouverture des enveloppes contenant les sujets.
Article 15 : Les candidats doivent être munis d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que de leurs convocations.
Article 16 : Aucune sortie temporaire ou définitive du candidat n’est autorisée pendant la première demi-heure de chaque épreuve.
Article 17 : Au-delà de trente minutes après la distribution des sujets, aucun candidat retardataire n’est autorisé à participer à l’épreuve.
Article 18 : La gestion des sorties temporaires après la première demi-heure est laissée à l’appréciation des enseignants surveillants.
Article 19 : L’accès aux salles d’examen est strictement interdit aux personnes non concernées par les épreuves et les surveillances.
Article 20 : A l’issue de chaque épreuve, tout candidat est tenu de remettre immédiatement sa copie, même blanche, à l’enseignant surveillant.
Article 21 : Tout candidat ne remettant pas sa copie dans les temps sera sanctionné.
Article 22 : Les téléphones mobiles est autres appareils de communication audio et/ou visuels, ou de stockage de données (baladeurs, lecteurs MP3, écouteurs, casques antibruit, pc portables…) sont strictement interdits. A tout moment de chaque épreuve, tout candidat peut être soumis, si nécessaire, à un contrôle permettant de s’assurer de l’absence de tout moyen de communication.
Article 23 : Il est strictement interdit aux candidats de communiquer entre eux durant les épreuves.
Article 24 : Les candidats absents à une épreuve sont exclus du concours.
Article 25 : L’échange de matériel (stylo, règle, calculatrice…) ou de documents entre candidat est strictement interdit.
Article 26 : Lorsque l’usage d’une calculatrice est autorisé, il en est fait mention sur le sujet concerné. Les calculatrices programmables sont strictement interdites.
Article 27 : Durant les épreuves, aucun document n’est autorisé.
Article 28 : Les supports des épreuves (feuilles d’examen, brouillon, feuilles de dessin, etc.) sont fournis par le Centre de Concours.
Article 29 : Les candidats doivent écrire et souligner, si nécessaire, en utilisant un stylo de couleur noire ou bleue uniquement. L’utilisation d’une autre couleur pourrait être considérée comme un signe distinctif par l’enseignant assurant la correction, auquel cas la note de zéro serait alors attribuée.
Le candidat doit compléter chacune de ses copies en indiquant toutes les informations nécessaires dans le cadre réservé à cet effet. Hormis le cadre réservé à cet effet, les copies doivent être totalement anonymes et ne comporter aucun nom, prénom, signature, paraphe, numéro, ou autre indication étrangère au traitement du sujet.
Article 30 : L’opération de l’anonymat des copies est obligatoire. Tout signe particulier (signature, nom, etc.) entraine l’annulation de la copie.
L’anonymat se déroule au niveau des écoles supérieures et est assuré obligatoirement par des enseignants externes à l’école sous la supervision du chef de l’établissement ou de son représentant.
La liste des candidats, sous-anonymat, doit comporter obligatoirement les vœux de chaque étudiant.
Un seul code d’anonymat est attribué à chaque candidat pour toutes les matières du concours.
Article 31 : Toutes les copies feront l’objet d’une double correction sous anonymat. Si l’écart entre les deux notes est inférieur ou égal à 03 (trois) points, la note retenue correspondra à la moyenne des deux notes. Si l’écart entre les deux notes est strictement supérieur à 03 (trois) points, une troisième correction sera effectuée. La note définitive, dans ce cas, est la moyenne des deux notes les plus proches à l’avantage de l’étudiant en cas de parité.
Tout autre cas de figure est laissé à l’appréciation des enseignants correcteurs concernés.
Article 32 : Le jury de délibérations se tient sous anonymat. II aura pour mission : de procéder au calcul de la moyenne, de veiller à la conformité des notes par rapport aux critères d’évaluation, de corriger tous les écarts et de délibérer sous anonymat. Les étudiants sont classés par ordre de mérite sous anonymat. Ce jury est composé d’un représentant des enseignants correcteurs par matière. Le président du jury de délibérations est désigné en concertation parmi les membres du jury.
Article 33 : Les sanctions disciplinaires sont fixées par l’arrête N° 371 du 11 Juin 2014 portant création, composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d’enseignement supérieur. La commission de discipline des écoles supérieures est ouverte durant toute la durée du concours.
Article 34 : Le jury de délibérations est souverain, ses décisions sont définitives. Aucun recours n’est recevable.
Mesures sanitaires liées au covid-19 Pour se protéger et protéger les autres
– Se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique.
– Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir.
– Se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter.
– Eviter de se toucher le visage.
– Respecter une distance d’au moins un mètre avec les autres.
– Saluer sans serrer la main et arrêter les embrassades.
– En complément de ces gestes, le port de masque est obligatoire dans l’enceinte de l’établissement.
